Certificats de sceau électronique qualifié (QSealCs)
Se conformer à la directive DSP2 en toute simplicité avec GlobalSign
Obtenir un devisPourquoi avez-vous besoin de sceaux électroniques qualifiés pour la conformité eIDAS et DSP2 ?
Le règlement eIDAS a introduit les sceaux électroniques comme solution pour les entités juridiques, leur permettant de protéger l'authenticité et l'intégrité des documents et des données électroniques. Un sceau électronique est basé sur la même technologie qu'une signature électronique, et un sceau électronique qualifié est vérifié avec un certificat qualifié - ce qui signifie que le propriétaire du sceau a été contrôlé et vérifié rigoureusement pour fournir un niveau élevé de confiance numérique.
"Sceller les communications et permettre un échange de messages sécurisé pour la DSP2
Dans le cadre de la DSP2, les organisations financières et les fournisseurs tiers doivent prouver l'origine, l'authenticité et l'intégrité des données qui entrent dans leurs systèmes en utilisant des certificats Web qualifiés (QWAC) et des sceaux électroniques qualifiés (QSealC). Non seulement ces certificats répondent aux lignes directrices relatives aux communications communes et sécurisées, mais ils permettent également la non-répudiation en cas de suspicion de fraude ou d'autres problèmes nécessitant une enquête et une résolution.
Les QSealC permettent spécifiquement d'apposer un cachet sur les preuves, y compris sur toutes les données et les demandes et confirmations de transactions. Cela permet de "sceller" les informations pertinentes dans toute communication, ce qui protège l'authenticité et l'intégrité des données. Grâce à cette méthode, les informations peuvent facilement être utilisées comme preuves en cas de litige, puisque le certificat confirme l'identité du créateur et prouve que les informations n'ont pas été modifiées depuis leur création.
Vous n'êtes pas sûr du certificat dont vous avez besoin ?
Les QWAC et les QSealC sont tous deux recommandés pour une conformité totale à la directive DSP2, et il existe différentes options en fonction des cas d'utilisation. Cet arbre de décision vous aidera à comprendre les différents types de certificats et la manière dont ils peuvent être appliqués pour une sécurité et une conformité maximales.
| QWAC | QSeal | |
|---|---|---|
| Où l'utilise-t-on ? | Identifie les points finaux, protège les données pendant la communication | Identifie l'origine du document ou des données et les rend inviolables lors de la communication et du stockage |
| Caractéristiques de sécurité | Confidentialité, authentification et intégrité | Authentification et intégrité |
| Caractéristiques de sécurité applicables aux | Données en transit | Données au repos, données en transit |
| Fournit-il une valeur probante légale pour les transactions ? | Non | Oui, dans le cadre d'eIDAS |
Utilisation de sceaux pour la signature sécurisée de documents dans le cadre d'eIDAS
L'utilisation d'un certificat qualifié comme sceau électronique permet aux utilisateurs de valider l'identité du sujet du certificat et de prouver l'intégrité des données scellées. Le sceau électronique fournit une preuve solide, capable d'avoir un effet juridique, que les données proviennent de l'entité identifiée dans le certificat.
Contrairement aux signatures qualifiées, les sceaux électroniques qualifiés ne sont délivrés qu'au nom d'organisations ou d'autres personnes morales :
- Garantir aux clients et aux partenaires des mesures de sécurité du plus haut niveau.
- Établir la conformité avec les contextes législatifs les plus récents dans l'ensemble de l'UE.
- Garantir que votre infrastructure et vos opérations sont correctement configurées à tout moment.
Remarque : cette offre n'est disponible que pour les organisations disposant d'un numéro de TVA.
Les sceaux électroniques qualifiés sont disponibles pour les organisations par le biais du déploiement basé sur les tokens de GlobalSign. Conformément aux exigences de l'eIDAS, chaque identité de signature est vérifiée et reçoit un certificat qualifié stocké sur un dispositif de création de signature qualifié (le token).
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