En entreprise, la signature électronique est devenue incontournable. Elle simplifie les processus, réduit la gestion des documents papier et accélère les transactions. Mais toutes les signatures électroniques ne se valent pas. Deux types méritent une attention particulière : les signatures électroniques avancées (SEA) et les signatures électroniques qualifiées (SEQ). Pour faire un choix éclairé, il est essentiel de bien comprendre leurs différences. Enfin, au moment de choisir votre fournisseur spécialisé dans les solutions de signatures électroniques qualifiées, vous devrez savoir déjouer certains pièges.
Comprendre les bases
Qu’est-ce qu’une signature électronique avancée (AdES) ?
La signature électronique avancée (AdES) offre un niveau de sécurité supérieur à celui d’une simple signature électronique. Elle garantit à la fois l’identité du signataire et l’intégrité du document signé.
Principales caractéristiques des AdES :
- Identification du signataire : Chaque signature est liée de manière unique à une personne, permettant ainsi d’identifier clairement l’auteur de la signature.
- Intégrité des données : Toute modification apportée au document signé invalide automatiquement la signature, garantissant que le contenu reste inchangé après la signature.
- Infrastructure à clé publique (PKI) : Les signatures électroniques avancées s’appuient généralement sur une technologie PKI, qui utilise des certificats numériques et des mécanismes de chiffrement pour garantir l’authenticité du signataire.
Les AdES sont utilisées pour un grand nombre de transactions professionnelles nécessitant un niveau de confiance supérieur, sans pour autant répondre aux exigences légales les plus strictes.
Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée (QES) ?
La signature électronique qualifiée (QES) représente le plus haut niveau de sécurité et de confiance dans le domaine des signatures électroniques. Une QES est entièrement conforme au règlement européen Eidas (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) et possède la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
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Caractéristiques principales de QES :
- Certificats qualifiés : Une signature électronique qualifiée (QES) s’appuie sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP). Ce certificat, qui se présente sous la forme d’un fichier numérique, permet de vérifier l’identité du signataire.
- Dispositif de création de signature qualifiée (QTSP) : La signature doit être générée à l’aide d’un dispositif de création de signature qualifiée (QTSP). Ce dispositif sécurisé garantit l’intégrité et l’authenticité de la signature.
- Équivalence légale : Sur le plan légal, une QES est reconnue comme équivalant à une signature manuscrite dans toute l’Union européenne. Elle offre ainsi le plus haut niveau d’assurance sur le plan juridique et réglementaire.
Comparaison entre les AdES et les QES : Principales différences
Comment choisir le bon fournisseur de solution QES ?
Les questions à poser (et les pièges à éviter)
Le choix d’un fournisseur de solutions de signature électronique qualifiée est une étape cruciale. Voici une liste de questions clés à poser pour évaluer les prestataires et des erreurs fréquentes à éviter pour vous assurer que la solution répond bien aux besoins de votre entreprise :
1. Sont-ils prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP)
- Ce qu’il faut savoir : Seuls les QTSP peuvent délivrer les certificats qualifiés nécessaires à une QES. Si le fournisseur n’est pas un QTSP, vous ne bénéficierez pas d’une véritable solution QES.
Le piège à éviter : Certains fournisseurs prétendent offrir des QES mais ne sont pas officiellement reconnus comme QTSP. Vérifiez toujours leur statut sur la Liste de Confiance de l’UE ou un organe réglementaire équivalent.
2. Fournissent-ils un dispositif de création de signature qualifié (QTSP) ?
- Ce qu’il faut savoir : Une QES doit obligatoirement être créée à l’aide d’un QTSP. C’est ce qui garantit un haut niveau de sécurité et de conformité.
Le piège à éviter : Si le prestataire ne propose pas de QTSP, il s’agit probablement d’une solution AdES et non d’une QES. Méfiez-vous des fournisseurs qui minimisent l’importance de ce dispositif.
3. Comment se déroule la vérification d’identité ?
- Ce qu’il faut savoir : Pour une QES, la vérification d’identité doit être rigoureuse ; les contrôles doivent être réalisés en personne ou via des moyens sécurisés de vérification à distance.
Le piège à éviter : Les prestataires qui proposent de simples contrôles en ligne sans véritables vérifications ne fournissent pas de QES. Si c’est le cas, il y a de fortes chances que la solution soit une solution de niveau AdES présentée — de façon trompeuse — comme étant une solution QES.
4. Quel est leur processus de création d’une signature électronique ?
- Ce qu’il faut savoir : La création d’une véritable solution de signature électronique qualifiée inclut un processus à base de vérifications d’identité rigoureuses.
Le piège à éviter : Si le processus est trop rapide et n’inclut pas de vérifications strictes, vous risquez de vous retrouver avec une solution AdES. Le processus de création d’une QES nécessite généralement plus de temps et d’actions de vérification pour être pleinement conforme.
5. Comment la protection des données et la sécurité sont-elles garanties ?
- Ce qu’il faut savoir : La protection des données et le chiffrement sont essentiels dans le cadre de signatures électroniques avancées et de signatures électroniques qualifiées. Les QES respectent toutefois des normes plus strictes.
Le piège à éviter : Les prestataires sans politique de chiffrement claire ou qui ne mentionnent pas leur conformité aux réglementations comme le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) risquent de ne pas offrir de véritables solutions QES.
6. Sont-ils en conformité avec les réglementations applicables dans votre région ?
- Ce qu’il faut savoir : Une signature électronique qualifiée doit être conforme aux réglementations locales et internationales.
Le piège à éviter : Un prestataire peu transparent sur la conformité pourrait ne proposer qu’une solution AdES. Vérifiez qu’il respecte le règlement eIDAS ou les autres cadres juridiques appropriés.
7. Quelle est leur expérience dans votre secteur ?
- Ce qu’il faut savoir : Un prestataire attestant d’une expérience dans votre secteur d’activité comprendra mieux vos besoins et vos contraintes réglementaires.
Le piège à éviter : Un fournisseur peu expérimenté dans votre secteur risque de ne pas être en mesure de répondre à vos exigences spécifiques.
8. Quel est leur modèle de tarification ?
- Ce qu’il faut savoir : Comprendre la structure des coûts permet de savoir exactement ce que vous payez.
Le piège à éviter : Des prix anormalement bas peuvent indiquer qu’il s’agit d’une solution AdES déguisée en QES. Une véritable solution QES coûte généralement plus cher en raison des mesures de conformité et de sécurité plus strictes.
Pour choisir la solution de signature électronique adaptée à vos besoins, il est indispensable de faire la distinction entre une signature électronique avancée (AdES) et une signature électronique qualifiée (QES). Si les AdES offrent un niveau de sécurité et de confiance élevé pour de nombreuses transactions, les QES garantissent le plus haut degré de confiance, de validité juridique et de sécurité pour les opérations critiques et juridiquement contraignantes. Il en va de même pour les sceaux (également appelés cachets) qualifiés. Selon votre cas d’utilisation, vous pourrez avoir besoin de sceaux plutôt que de signatures.
En savoir plus sur les différents types de sceaux numériques
En posant les bonnes questions et en étant vigilant, vous éviterez d’investir dans une solution inadaptée à vos exigences légales et de sécurité. Nous vous invitons à utiliser ce guide comme une checklist pour vous assurer que la solution de signature électronique que vous choisirez est réellement qualifiée et qu’elle correspond aux besoins de votre organisation. En tant qu’Autorité de certification de confiance, nous nous tenons à votre disposition pour en discuter.
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