Il n’y a que les services financiers pour attacher autant d’importance aux critères d’immédiateté et de conformité pour les signatures numériques. Qu’il s’agisse de simples transactions bancaires, d’emprunts, de prêts hypothécaires, de polices d’assurance... les législations internationales relatives aux signatures électroniques et numériques prennent forme. Les entreprises doivent s’y conformer sous peine de sanctions financières astronomiques, de problèmes juridiques et plus généralement, d’interdiction d’exercer.
Aux États-Unis, l’arsenal législatif encadre strictement l’utilisation des signatures électroniques et numériques dans le secteur financier, comme en attestent la loi E-SIGN sur les signatures électroniques dans le commerce national et international, les lois uniformes sur les transactions électroniques (UETA) propres à chaque état, ainsi que les consignes strictes du Bureau pour la protection financière des consommateurs (CFPB) et du Conseil fédéral des institutions financières (FFIEC) sur les normes de reporting et de documentation. Vous trouverez ci-après quelques liens avec une présentation résumée des règles de conformité aux États-Unis :
- ESIGN – The Electronic Signatures in Global and National Commerce Act
- UETA – Uniform Electronic Transaction Act
- CFPB – Consumer Financial Protection Bureau
- FFEIC – The Federal Financial Institutions Examination Council
Dans les pays européens, les entreprises sont tenues au strict respect à l’eIDAS et d’autres réglementations pour pouvoir exercer. Comme l’indiquait Mike Boyle dans un récent billet de blog autour de la conformité des signatures numériques dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) :
“L’identité est également devenue une exigence de conformité. Avec les réglementations comme l’eIDAS, la loi britannique sur les communications électroniques, la directive sur les services de paiements 2 (DSP2) et la loi sur le crédit à la consommation, les organismes (notamment financiers) doivent prendre les mesures appropriées pour vérifier l’identité de la personne qui effectue une transaction en ligne avec eux."
Conformité : un pari gagnant-gagnant pour tous
L’adoption et le respect de ces réglementations internationales ont un impact positif pour les entreprises ET les consommateurs. En instaurant dès maintenant la signature numérique, vous limitez les risques et améliorez la compétitivité de votre entreprise par rapport à celles qui continuent à utiliser les signatures manuscrites.
La mise en place dans les règles de l’art d’une politique et d’une solution de gestion des signatures numériques présente de nombreux avantages : authentification rigoureuse, chiffrement sécurisé, sceau d’inviolabilité et piste d’audit contraignante et juridiquement recevable. En matière de signature numérique, le sérieux et la fiabilité de la politique en vigueur et de la solution choisie permettent de répondre aux nombreuses exigences d’audits et de respecter le cadre légal avec des signatures valides.
En résumé, une société de services financiers n’a rien à perdre à opter dès maintenant pour des processus de signature numérique. En fait, elle a beaucoup à gagner en termes de réduction des risques, d’amélioration des marges bénéficiaires, de réduction des coûts, de gains d’efficacité et d’expérience client dans tous les secteurs de l’entreprise. Observons de plus près le levier de compétitivité que représentent les processus de signature numérique pour les entreprises de services financiers.
Un temps d’avance sur la concurrence
Manifestement pour réussir dans le monde de la finance, les entreprises doivent faire preuve d’agilité sur des marchés incertains et volatils. Elles doivent également savoir identifier et adopter les technologies du moment pour améliorer leur efficacité et leur conformité réglementaire — y compris pour les services bancaires en ligne et mobiles. Comme indiqué plus haut, l’adoption d’un processus de signature numérique permet de conserver une longueur d’avance sur vos concurrents. En revanche, l’utilisation exclusive de signatures manuscrites papier traduit une certaine rigidité, un esprit peu ouvert aux nouvelles pratiques des entreprises et un manque de compréhension des questions liées à l’expérience client. Laissez cela à vos concurrents?!
L’essor et la compétitivité des services financiers tiennent en grande partie au fait qu’entreprises et clients effectuent aujourd’hui leurs transactions plus rapidement grâce aux processus de signature numérique et de gestion documentaire. Pour les services bancaires et les prêts, le service client reste roi. L’adoption de la signature numérique permet d’envisager une offre de services plus souple et plus efficace, notamment pour l’ouverture de nouveaux comptes bancaires, la clôture de dossiers de prêts ou les transactions bancaires en ligne ou mobiles.
Déchargés des tâches administratives, les conseillers en planification financière et gestion du patrimoine peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, à savoir le relationnel et la gestion de leurs clients. L’automatisation des processus de signature numérique et de gestion documentaire, et leur pilotage à distance via le mobile ou le cloud, permettent de rationaliser les transactions et le circuit d’approbation. Résultat : les entreprises constatent alors une valorisation de leur expérience client.
Les résultats parlent d’eux-mêmes et les services financiers ont donc tout intérêt à mettre en place des processus de signature numérique dès maintenant. Vous trouverez ci-après les liens vers d’autres études concernant la réglementation, des sujets et informations complémentaires. Et comme toujours, les experts GlobalSign en signatures numériques se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions par e-mail, via notre page de contact ou par téléphone.
Renseignements complémentaires :
