Introduit en 1994 pour une gamme d’appareils ménagers et élargi en 2004, l’étiquetage énergétique de l’UE a joué un rôle déterminant en permettant aux consommateurs de choisir des produits plus performants sur le plan énergétique.
Dans cet article, nous examinons les avancées technologiques et les exigences derrière ces étiquettes énergétiques, ainsi que la façon dont elles se sont adaptées à l’évolution du marché des produits peu énergivores.
Introduction : le registre européen des produits pour l’étiquetage énergétique (EPREL)
Le registre européen des produits pour l’étiquetage énergétique (EPREL, European Product Registry for Energy) est la plateforme que les fournisseurs doivent utiliser pour enregistrer leurs modèles de produits.
Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs – à savoir les fabricants, les importateurs ou les représentants autorisés – doivent enregistrer les informations sur leurs produits dans le registre EPREL pour pouvoir les commercialiser sur le marché européen. Les consommateurs peuvent consulter les étiquettes énergétiques et les fiches d’information produit dans cette base de données depuis mars 2021, initialement pour les catégories de produits ayant fait l’objet d’une reclassification.
La législation européenne sur l’écoconception constitue un puissant levier pour améliorer la durabilité environnementale des produits. Elle fixe des normes minimales obligatoires en matière d’efficacité énergétique, éliminant du marché les produits les moins performants. Avec une échelle comparative allant de A (très performant) à G (moins performant), cette législation joue un rôle crucial dans la réalisation des objectifs climat énergie de l’UE, tout en stimulant la compétitivité industrielle et l’innovation. L’écoconception encourage le développement de produits plus respectueux de l’environnement, profitant ainsi à l’ensemble du marché intérieur.
Nouvelle génération de labels
Voici quelques points clés sur l’évolution des étiquettes-énergie avec les progrès technologiques :
- Le nouvel étiquetage adopte une échelle cohérente de A à G pour tous les produits, supprimant les classes A+++, A++ et A+.
- L’ajout d’un code QR dans le coin supérieur droit de l’étiquette permet désormais d’accéder directement à la base de données EPREL. Cela représente, pour les autorités nationales, un gage de transparence supplémentaire et un moyen de surveiller plus facilement le marché.
- La consommation énergétique du produit est désormais indiquée de manière très visible au milieu de l’étiquette
- Dans la partie inférieure de l’étiquette, plusieurs pictogrammes illustrent visuellement certaines caractéristiques spécifiques du produit. Si certains de ces pictogrammes restent identiques à ceux de l’étiquette précédente, d’autres ont été révisés et quelques nouveaux ont été introduits.
Sceau électronique qualifié
Avant de pouvoir saisir leurs produits dans EPREL, les fournisseurs doivent enregistrer leur société en créant un compte de connexion à l’UE. Les fournisseurs étant considérés comme des « entités juridiques », leur identité numérique doit faire l’objet d’une vérification. Les sceaux électroniques qualifiés (QESealC) interviennent à ce stade de la procédure de vérification numérique de l’identité. Ce sont eux qui garantissent l’authenticité du signataire – la personne morale et créatrice du sceau – indiqué sur le certificat qualifié. Ce type de sceau QESealC peut être considéré comme l’équivalent numérique d’une signature ou d’un cachet d’entreprise traditionnel.
Les signatures électroniques dans l’UE sont régies par le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS). Ce règlement crée un cadre réglementaire stable directement applicable dans tous les États membres de l’UE. Il permet aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques d’interagir de manière sécurisée et transparente.
À l’instar des certificats qualifiés pour les signatures électroniques, les sceaux électroniques qualifiés offrent de meilleures garanties de fiabilité sur l’identité du signataire, et bénéficient, à ce titre, d’une fiabilité juridique supérieure.
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Créer un compte EPREL
À la création d’un compte dans la base EPREL, le fournisseur doit tout d’abord créer une organisation EPREL correspondant à une entité juridique. L’obtention d’un sceau électronique qualifié est nécessaire pour vérifier :
- l’existence et l’identité réelle de l’organisation EPREL agissant en tant que fournisseur ;
- l’établissement de l’organisation sur le territoire de l’UE/EEE ou en Irlande du Nord (obligations de conformité) ;
- l’habilitation de l’Admin du fournisseur à agir au nom de l’organisation pour enregistrer des articles dans la base EPREL.
Il suffit pour cela de disposer d’un sceau électronique qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié. Ce sceau atteste que le propriétaire du QESealC a été contrôlé et vérifié selon les normes les plus strictes, afin d’établir un niveau de confiance numérique élevé.
Sceaux électroniques qualifiés et vérification numérique de l’identité
Un sceau électronique qualifié offre des garanties portant sur au moins deux aspects stratégiques :
- Authenticité : ce type de sceau garantit que les données proviennent bien de l’entité juridique, comme cela est indiqué, en vérifiant leur source et leur légitimité, ce qui rassure sur l’identité de l’expéditeur ou du créateur des données.
- Intégrité : un tel sceau garantit que les données n’ont pas été altérées ou modifiées de quelque manière que ce soit après son application, assurant ainsi que les informations restent inchangées et dignes de confiance.
Ces deux points, authenticité et intégrité, sont fondamentaux pour garantir la fiabilité et la crédibilité des données scellées dans un contexte juridique, financier et administratif.
Selon le règlement eIDAS, un sceau électronique, également appelé « cachet électronique », désigne des « données sous forme électronique, jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique afin de garantir l’origine et l’intégrité de ces dernières ».
EPREL : vérification de l’identité de l’organisation
Le registre EPREL est alors en mesure de vérifier l’organisation par les moyens suivants :
1. Création d’un sceau électronique qualifié : un sceau électronique qualifié est créé par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ) à cette fin.
2. Authentification d’une action administrative automatisée : un sceau électronique qualifié permet aux entités juridiques d’authentifier une action administrative automatisée, y compris l’enregistrement auprès du registre EPREL pour inscrire les produits nécessaires.
3. Vérification de l’identité légale : pendant la procédure d’enregistrement EPREL, le registre peut vérifier l’identité légale du fournisseur avec le sceau électronique qualifié qui respecte les exigences de la certification énergétique d’EPREL.
- Délégation de vérification : EPREL délègue la vérification d’identité et de l’obligation d’être établi dans l’UE, l’EEE ou l’Irlande du Nord à des tiers qualifiés, tels que les Autorités de certification.
4. Confirmation du profil utilisateur : cette vérification permet également de confirmer que le profil d’utilisateur « EU Login » associé à l’administrateur du fournisseur est habilité à enregistrer des produits au nom de l’organisation.
Ces mesures sont nécessaires pour permettre l’affichage des informations produit aux consommateurs qui accèdent à la base EPREL et réduire le risque que le registre relaie des informations illégitimes.
Étiquetage énergétique et progrès technologique
La transformation des technologies numériques touche de nombreux secteurs d’activité, bien au-delà de l’étiquetage énergétique. Des domaines, comme l’automobile, l’Internet des Objets et l’aérospatiale, adoptent désormais des solutions « d’étiquetage intelligent ». Ces solutions, à la fois innovantes et respectueuses de l’environnement, visent à améliorer l’étiquetage sur divers articles, pas seulement sur les emballages de produits. Une seule étiquette peut ainsi fournir beaucoup plus d’informations. Ainsi, les données contenues dans le code QR peuvent être mises à jour sans avoir à produire de nouvelles étiquettes à chaque fois que les spécifications d’un produit changent.
La révolution technologique dans le secteur de l’étiquetage transforme les étiquettes conventionnelles en étiquettes dynamiques. Cette évolution passe par l’intégration de canaux de communication tels que les applications et les portails en ligne, qui offrent de nombreuses possibilités d’interactions avec les consommateurs.
Quelles sont les innovations qui se profilent à l’horizon ? Comment la transformation numérique stimule-t-elle l’adoption des services de signature électronique dans l’UE et au Royaume-Uni ? Pour le savoir, nous vous recommandons la lecture de cet eBook de GlobalSign.
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