Lors de la mise en œuvre de signatures électroniques qualifiées (SEQ), plusieurs variables sont à prendre en compte du fait des exigences propres à chaque entreprise, organisme public et secteur d’activité.
Certains secteurs sont par ailleurs soumis à une obligation de protéger les informations confidentielles. Dans cet article, nous dressons un panorama des besoins dans plusieurs secteurs et des principaux points à prendre en compte.
Rappel sur le règlement européen eIDAS portant sur l’identification électronique et les services de confiance et d’authentification
L’objectif principal du règlement eIDAS (règlement UE 910/2014) consiste à promouvoir et améliorer la confiance numérique, la sécurité et la commodité des interactions en ligne en établissant un ensemble unifié de règles qui régissent l’identification électronique et les services de confiance. Sont compris dans ces services les signatures électroniques, les sceaux, l’horodatage, les services de recommandé électronique et d’authentification des sites web. Le règlement s’applique également aux entités qui réalisent des transactions électroniques au sein de l’Union européenne.
En vigueur dans toute l’UE depuis juillet 2016, le règlement eIDAS a été instauré pour améliorer la sécurité des transactions électroniques avec les entreprises et les services publics, offrant ainsi aux signataires et aux destinataires un niveau de commodité et de sécurité accru.
Curieux de savoir comment GlobalSign peut vous aider à respecter l’eIDAS ?
Pourquoi choisir une signature électronique qualifiée ?
Une signature électronique qualifiée (SEQ) intègre tous les attributs de sécurité d’une signature électronique avancée et se distingue par l’utilisation d’un certificat qualifié et d’une vérification multifacteur afin d’authentifier le signataire. Reconnue comme étant la seule signature dont la validité juridique équivaut officiellement à une signature manuscrite dans tous les États membres de l’Union européenne, une SEQ est garantie par une tierce partie. Elle est par conséquent assortie d’une vérification rigoureuse et répond à des méthodes normalisées qui exigent les plus hauts niveaux de sécurité et de protocoles de confiance.
- Authenticité : la signature électronique qualifiée étant propre à chaque signataire, elle représente véritablement le signataire auquel elle peut être associée de manière unique.
- Identité : l’identité du signataire étant vérifiée pour la création d’une signature électronique qualifiée, celle-ci atteste la véritable identité du signataire et empêche toute utilisation non autorisée.
- Intégrité : capable de détecter toute modification ultérieure apportée aux données qui lui sont associées, la signature électronique qualifiée préserve l’intégrité des informations signées.
- Authentification : le fait que le signataire contrôle entièrement le processus de signature garantit le caractère intentionnel de l’acte de signature ainsi réputé « autorisé » par le signataire. En plus d’éviter toute utilisation non autorisée, ce niveau de contrôle ajoute un degré de sécurité supplémentaire.
Critères à prendre en compte pour la mise en œuvre de signatures électroniques qualifiées
En vertu de l’eIDAS, les certificats qualifiés de signatures électroniques qualifiées ne peuvent être délivrés que par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ).
Un PSCQ doit être évalué et audité de manière indépendante par une entité accréditée et reconnue par l’organisme national d’accréditation, comme prévu au règlement eIDAS. Cette évaluation porte sur plusieurs aspects, notamment la sécurité, le niveau de confiance et la qualité. L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises tout en encourageant l’adoption de services de confiance certifiés.
Les PSCQ jouent un rôle clé pour garantir la non-répudiation : en fournissant des signatures électroniques qualifiées, mettant en œuvre de solides processus de vérification de l’identité, maintenant des pratiques sécurisées de gestion des clés et adhérant aux standards juridiques et réglementaires, ils contribuent à l’intégrité globale des services de confiance qualifiés. Outre le fait de renforcer la crédibilité et la validité juridique des transactions électroniques, cette combinaison de facteurs réduit également le risque de voir les parties nier l’authenticité de leurs actions.
Choisir le bon fournisseur : que des avantages !
En choisissant un prestataire de services de confiance qualifié comme GlobalSign, vous avez l’assurance de voir les aspects cruciaux pris en compte. Nous attachons en effet une grande importance à la sécurité des données, aux questions de conformité et d’efficacité, à la validité juridique [de nos services], aux procédures de vérification de l’identité et aux aspects liés à la validité des signatures transfrontières.
- Sécurité des données : l’application de mesures de sécurité rigoureuses, dont le chiffrement et le stockage sécurisé, permet de protéger l’intégrité et la confidentialité des signatures électroniques qualifiées. La mise en place de pistes d’audit et de contrôles des accès satisfait aux obligations de rendre des comptes et d’exercer une traçabilité.
- Conformité : les signatures électroniques qualifiées sont conformes aux réglementations sectorielles, notamment pour les services financiers. En respectant les standards réglementaires tels que la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2), la plateforme garantit la conformité avec les réglementations applicables aux services financiers.
- Efficacité et intégration : pour un maximum d’efficacité, l’intégration avec les systèmes existants s’effectue de manière transparente, pour mieux soutenir vos démarches de numérisation et les accès à distance. Les transactions réalisées avec des signatures électroniques qualifiées ou d’autres types de signatures, sont fluides et contribuent à préserver l’efficacité de vos workflows.
- Signature numérique transfrontalière : la signature numérique transfrontalière permet aux organisations de signer des documents électroniquement, en respectant les réglementations et les normes internationales, même lorsque les signataires sont situés dans des pays différents avec des régulations diverses.
- Validité juridique des documents : les signatures électroniques qualifiées sont conformes aux normes légales et offrent un moyen fiable et juridiquement reconnu pour signer des documents et des contrats. Elles permettent de garantir la force exécutoire et la validité des documents signés électroniquement, conformément à la législation en vigueur.
- Vérification de l’identité : dans certains secteurs d’activité, comme les ressources humaines, le droit, l’assurance et les services financiers, la vérification de l’identité est un passage obligé. L’intégration de méthodes d’authentification robustes garantit que les signataires sont correctement identifiés et vérifiés avant de procéder à la signature.
- Processus d’onboarding numérique : la rationalisation des processus d’intégration numérique permet d’être plus efficace. Cela passe par l’élimination des étapes manuelles fastidieuses grâce à l’utilisation de signatures électroniques. Résultat : l’intégration est plus rapide et plus pratique à la fois pour les organisations et les personnes.
Grâce au service de signature qualifié (QSS) de GlobalSign, les entreprises contribuent à la transformation numérique. En offrant un moyen sécurisé, efficace et juridiquement valide de signer des documents, elles soutiennent le développement des collaborations à l’échelle mondiale.
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Pour en savoir plus sur les prochaines innovations et le rôle joué par la numérisation dans l’adoption des services de signature électronique dans l’UE et au Royaume-Uni, nous vous invitons à lire l’eBook de GlobalSign.
